J.O. 239 du 13 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400393A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2004, M. Lenoir (Hubert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès de la présidence de l'assemblée de la Polynésie française en qualité de directeur de cabinet pour la période du 1er octobre 2004 au 2 juin 2009 inclus.